9 novembre 2025Adopté
n°3635le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
158 pour70 abst.21 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3634le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
170 pour4 abst.75 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3633l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
162 pour42 abst.16 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3632l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
64 pour1 abst.125 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3631l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
148 pour8 abst.6 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3630l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
22 pour8 abst.182 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3629l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
195 pour5 abst.5 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3628l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
83 pour65 abst.48 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3627l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
76 pour3 abst.131 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3626l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
79 pour4 abst.115 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3625l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
162 pour16 abst.0 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3624l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
97 pour33 abst.34 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3623l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
46 pour54 abst.45 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3622l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
62 pour29 abst.31 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3621l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
38 pour47 abst.40 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3620l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
49 pour50 abst.30 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3619l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
73 pour2 abst.111 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3618l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
96 pour105 abst.7 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3617l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
29 pour94 abst.78 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3616le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
169 pour1 abst.34 contre