8 novembre 2025Rejeté
n°3595l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
66 pour74 abst.168 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3594l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
66 pour79 abst.169 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3593l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
65 pour0 abst.248 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3592l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
126 pour5 abst.180 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3591l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
168 pour4 abst.140 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3590l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
17 pour87 abst.193 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3589l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
80 pour33 abst.183 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3588l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour12 abst.210 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3587l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
138 pour1 abst.170 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3586l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
58 pour128 abst.100 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3585l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
63 pour10 abst.45 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3584l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
83 pour21 abst.50 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3583l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
176 pour5 abst.79 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3582le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
127 pour4 abst.125 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3581le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
88 pour16 abst.150 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3580l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
79 pour70 abst.83 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3579l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
54 pour5 abst.175 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3578l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
55 pour6 abst.171 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3577l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour10 abst.155 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3576l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
72 pour1 abst.143 contre