6 novembre 2025Rejetén°3480l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).89 pour0 abst.196 contre
6 novembre 2025Rejetén°3479l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).91 pour0 abst.192 contre
6 novembre 2025Rejetén°3478l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).63 pour30 abst.195 contre
6 novembre 2025Rejetén°3477l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).78 pour1 abst.145 contre
6 novembre 2025Rejetén°3476l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).75 pour2 abst.139 contre
6 novembre 2025Rejetén°3475l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).71 pour3 abst.124 contre
6 novembre 2025Rejetén°3474l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).68 pour1 abst.89 contre
6 novembre 2025Rejetén°3473l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).76 pour3 abst.144 contre
6 novembre 2025Rejetén°3472l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).84 pour3 abst.150 contre
6 novembre 2025Rejetén°3471l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).79 pour2 abst.151 contre
6 novembre 2025Rejetén°3470l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).84 pour3 abst.155 contre
6 novembre 2025Rejetén°3469l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).71 pour1 abst.146 contre
6 novembre 2025Rejetén°3468l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).73 pour1 abst.154 contre
6 novembre 2025Rejetén°3467l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).78 pour1 abst.150 contre
6 novembre 2025Rejetén°3466l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).71 pour1 abst.146 contre
6 novembre 2025Adoptén°3465l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).147 pour23 abst.32 contre
6 novembre 2025Rejetén°3464l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).82 pour3 abst.159 contre
6 novembre 2025Rejetén°3463l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).20 pour87 abst.130 contre
6 novembre 2025Rejetén°3462l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).25 pour69 abst.145 contre
6 novembre 2025Adoptén°3461l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).79 pour70 abst.71 contre