6 novembre 2025Rejeté
n°3460l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
81 pour0 abst.150 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3459l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
96 pour23 abst.110 contre
6 novembre 2025Adopté
n°3458l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
152 pour2 abst.111 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3457l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
101 pour1 abst.182 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3456l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
72 pour3 abst.187 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3455l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
79 pour1 abst.187 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3454l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
78 pour1 abst.174 contre
6 novembre 2025Adopté
n°3453l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
117 pour10 abst.113 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3452l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
64 pour6 abst.161 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3451l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
68 pour1 abst.158 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3450l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
60 pour5 abst.137 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3449l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour8 abst.132 contre
6 novembre 2025Adopté
n°3448l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
125 pour4 abst.79 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3447l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
66 pour0 abst.133 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3446l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
64 pour1 abst.135 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3445l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
61 pour3 abst.138 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3444l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour3 abst.126 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3443l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
65 pour4 abst.122 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3442l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
64 pour5 abst.124 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3441l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
34 pour25 abst.128 contre