3 novembre 2025Adopté
n°3380le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
133 pour29 abst.58 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3379le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour1 abst.118 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3378l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour1 abst.150 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3377l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour2 abst.116 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3376l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour18 abst.134 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3375l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour1 abst.105 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3374l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour1 abst.82 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3373l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
132 pour9 abst.79 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3372le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
123 pour5 abst.96 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3371l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour12 abst.152 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3370l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour2 abst.136 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3369l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour7 abst.137 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3368l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour7 abst.139 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3367l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
162 pour3 abst.54 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3366l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour4 abst.141 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3365l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour2 abst.150 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3364l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour83 abst.44 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3363l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour80 abst.49 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3362l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour0 abst.156 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3361l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour2 abst.167 contre