Scrutins & votes

L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).