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L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
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L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
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L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
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L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
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L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
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L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
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L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
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L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
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L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
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L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
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L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
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L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
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Engagement de responsabilitéDLR5L17N51256Rejeté
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Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
16 janvier 2025
131 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Projet de loiDLR5L17N51079Adopté
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Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
481 pour (88%)63 abst. (12%)0 contre (0%)
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L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024
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