11 avril 2025Rejeté
n°1454l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
35 pour0 abst.46 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1453l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour3 abst.49 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1452l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour0 abst.47 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1451l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour0 abst.43 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1450l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour0 abst.39 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1449l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour0 abst.37 contre
11 avril 2025Adopté
n°1448l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour1 abst.24 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1447l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour16 abst.39 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1446l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour6 abst.39 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1445l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour0 abst.45 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1444l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour3 abst.42 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1443l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour0 abst.49 contre
11 avril 2025Adopté
n°1442l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour3 abst.30 contre
11 avril 2025Adopté
n°1441l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour7 abst.34 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1440l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour1 abst.50 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1439l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour11 abst.45 contre
11 avril 2025Adopté
n°1438l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
45 pour0 abst.43 contre
11 avril 2025Adopté
n°1437l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour3 abst.36 contre
11 avril 2025Adopté
n°1436l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour1 abst.38 contre
11 avril 2025Adopté
n°1435l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
51 pour0 abst.38 contre