11 avril 2025
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
25P47C2A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
31P45C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
26P56C2A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
28P51C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
29P54C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
26P60C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
26P57C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
30P52C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
30P55C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
26P57C3A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
28P57C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
28P62C2A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
28P63C4A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
31P66C4A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
29P64C7A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
27P62C7A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
29P64C6A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
25P53C2A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
24P43C4A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
47P73C6A2NV