11 avril 2025Rejeté
n°1414l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour2 abst.47 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1413l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour1 abst.45 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1412l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour2 abst.56 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1411l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour1 abst.51 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1410l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour1 abst.54 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1409l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour0 abst.60 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1408l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour0 abst.57 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1407l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour1 abst.52 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1406l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour0 abst.55 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1405l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour3 abst.57 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1404l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour1 abst.57 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1403l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour2 abst.62 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1402l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour4 abst.63 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1401l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour4 abst.66 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1400l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour7 abst.64 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1399l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour7 abst.62 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1398l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour6 abst.64 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1397l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour2 abst.53 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1396l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour4 abst.43 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1395l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour6 abst.73 contre