27 mars 2025Adopté
n°1174l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
30 pour0 abst.16 contre
24 mars 2025Adopté
n°1173l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
106 pour12 abst.16 contre
24 mars 2025Adopté
n°1172l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
72 pour12 abst.57 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1171l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
49 pour3 abst.91 contre
24 mars 2025Adopté
n°1170l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
100 pour1 abst.51 contre
24 mars 2025Adopté
n°1169l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
135 pour0 abst.13 contre
24 mars 2025Adopté
n°1168l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
141 pour0 abst.5 contre
24 mars 2025Adopté
n°1167l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
150 pour1 abst.0 contre
24 mars 2025Adopté
n°1166l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
119 pour27 abst.0 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1165l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
75 pour4 abst.77 contre
24 mars 2025Adopté
n°1164l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
124 pour31 abst.2 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1163l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
45 pour0 abst.71 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1162l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
47 pour11 abst.47 contre
24 mars 2025Adopté
n°1161l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
76 pour1 abst.27 contre
24 mars 2025Adopté
n°1160l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
75 pour4 abst.31 contre
24 mars 2025Adopté
n°1159l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
98 pour0 abst.0 contre
24 mars 2025Adopté
n°1158l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
90 pour0 abst.10 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1157l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
30 pour1 abst.47 contre
24 mars 2025Rejeté
n°1156l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
32 pour3 abst.46 contre
24 mars 2025Adopté
n°1155l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
76 pour0 abst.26 contre