27 mars 2025
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
30P16C0A2NV
24 mars 2025
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
106P16C12A2NV
24 mars 2025
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
72P57C12A2NV
24 mars 2025
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Rejeté
49P91C3A2NV
24 mars 2025
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
100P51C1A2NV
24 mars 2025
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
135P13C0A2NV
24 mars 2025
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
141P5C0A2NV
24 mars 2025
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
150P0C1A2NV
24 mars 2025
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
119P0C27A2NV
24 mars 2025
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Rejeté
75P77C4A2NV
24 mars 2025
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
124P2C31A2NV
24 mars 2025
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Rejeté
45P71C0A2NV
24 mars 2025
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Rejeté
47P47C11A2NV
24 mars 2025
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
76P27C1A2NV
24 mars 2025
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
75P31C4A2NV
24 mars 2025
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
98P0C0A2NV
24 mars 2025
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
90P10C0A2NV
24 mars 2025
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Rejeté
30P47C1A2NV
24 mars 2025
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Rejeté
32P46C3A2NV
24 mars 2025
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté
76P26C0A2NV