8 novembre 2024
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
78P71C1A1NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
56P85C1A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
57P84C1A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
54P81C1A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
59P71C2A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
63P75C5A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
62P49C12A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
60P29C14A2NV
8 novembre 2024
l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
145P1C0A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
119P18C3A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
129P12C5A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
54P79C8A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
47P81C13A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
85P20C3A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
71P25C13A2NV
8 novembre 2024
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
99P57C0A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
72P84C0A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
74P78C2A2NV
8 novembre 2024
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
153P1C4A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
75P72C3A2NV