8 novembre 2024Adopté
n°394l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
78 pour1 abst.71 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°393l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
56 pour1 abst.85 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°392l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
57 pour1 abst.84 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°391l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
54 pour1 abst.81 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°390l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
59 pour2 abst.71 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°389l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
63 pour5 abst.75 contre
8 novembre 2024Adopté
n°388l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
62 pour12 abst.49 contre
8 novembre 2024Adopté
n°387l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
60 pour14 abst.29 contre
8 novembre 2024Adopté
n°386l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
145 pour0 abst.1 contre
8 novembre 2024Adopté
n°385l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
119 pour3 abst.18 contre
8 novembre 2024Adopté
n°384l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
129 pour5 abst.12 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°383l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
54 pour8 abst.79 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°382l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
47 pour13 abst.81 contre
8 novembre 2024Adopté
n°381l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
85 pour3 abst.20 contre
8 novembre 2024Adopté
n°380l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
71 pour13 abst.25 contre
8 novembre 2024Adopté
n°379l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
99 pour0 abst.57 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°378l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour0 abst.84 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°377l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
74 pour2 abst.78 contre
8 novembre 2024Adopté
n°376l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
153 pour4 abst.1 contre
8 novembre 2024Adopté
n°375l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
75 pour3 abst.72 contre