8 novembre 2024
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
86P10C33A2NV
8 novembre 2024
l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
52P55C1A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
73P102C3A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
66P103C2A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
77P37C60A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
72P100C4A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
179P0C6A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
160P21C1A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
74P102C1A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
70P110C0A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
181P3C1A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
76P71C1A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
60P80C1A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
60P74C0A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
50P83C2A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
58P60C2A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
55P69C3A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
39P72C8A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
50P105C0A2NV
7 novembre 2024
l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
53P104C0A2NV