8 novembre 2024Adopté
n°334l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
86 pour33 abst.10 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°333l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
52 pour1 abst.55 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°332l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
73 pour3 abst.102 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°331l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
66 pour2 abst.103 contre
7 novembre 2024Adopté
n°330l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
77 pour60 abst.37 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°329l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour4 abst.100 contre
7 novembre 2024Adopté
n°328l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
179 pour6 abst.0 contre
7 novembre 2024Adopté
n°327l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
160 pour1 abst.21 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°326l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
74 pour1 abst.102 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°325l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
70 pour0 abst.110 contre
7 novembre 2024Adopté
n°324l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
181 pour1 abst.3 contre
7 novembre 2024Adopté
n°323l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour1 abst.71 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°322l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
60 pour1 abst.80 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°321l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
60 pour0 abst.74 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°320l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
50 pour2 abst.83 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°319l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
58 pour2 abst.60 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°318l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
55 pour3 abst.69 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°317l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
39 pour8 abst.72 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°316l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
50 pour0 abst.105 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°315l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
53 pour0 abst.104 contre