7 novembre 2024Rejeté
n°314l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
61 pour0 abst.105 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°313l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
60 pour1 abst.113 contre
7 novembre 2024Adopté
n°312l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
140 pour4 abst.29 contre
7 novembre 2024Adopté
n°311le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
105 pour2 abst.43 contre
7 novembre 2024Adopté
n°310l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour4 abst.75 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°309l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
54 pour5 abst.106 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°308l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
60 pour6 abst.94 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°307l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
67 pour0 abst.130 contre
7 novembre 2024Adopté
n°306l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
89 pour3 abst.74 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°305l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
70 pour3 abst.94 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°304l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
52 pour4 abst.99 contre
7 novembre 2024Adopté
n°303l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
63 pour7 abst.45 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°302l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
61 pour5 abst.107 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°301l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
69 pour2 abst.84 contre
7 novembre 2024Adopté
n°300l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
123 pour1 abst.27 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°299l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
18 pour2 abst.43 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°298l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
67 pour0 abst.76 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°297l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
70 pour0 abst.92 contre
7 novembre 2024Adopté
n°296l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
145 pour9 abst.37 contre
7 novembre 2024Adopté
n°295l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
93 pour22 abst.50 contre