En cours1 scrutinL'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
En cours1 scrutinL'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
En cours1 scrutinL'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).