5 novembre 2024
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
154P1C22A2NV
5 novembre 2024
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté
60P71C6A2NV
5 novembre 2024
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
158P54C12A1NV
5 novembre 2024
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté
53P78C16A2NV
5 novembre 2024
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
182P0C0A1NV
5 novembre 2024
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
152P2C16A2NV
5 novembre 2024
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
107P0C69A1NV
5 novembre 2024
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
168P0C0A1NV
4 novembre 2024
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
85P1C9A2NV
4 novembre 2024
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
153P51C0A2NV
4 novembre 2024
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté
71P123C2A2NV
4 novembre 2024
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
199P0C0A2NV
4 novembre 2024
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
126P98C68A1NV
4 novembre 2024
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
Adopté
142P100C3A2NV
4 novembre 2024
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
79P65C38A2NV
4 novembre 2024
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
178P76C2A1NV
4 novembre 2024
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
182P40C1A1NV
4 novembre 2024
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
70P50C48A1NV
4 novembre 2024
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
68P60C54A1NV
4 novembre 2024
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté
155P52C0A1NV