5 novembre 2024Adopté
n°254l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
154 pour22 abst.1 contre
5 novembre 2024Rejeté
n°253l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
60 pour6 abst.71 contre
5 novembre 2024Adopté
n°252l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
158 pour12 abst.54 contre
5 novembre 2024Rejeté
n°251l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
53 pour16 abst.78 contre
5 novembre 2024Adopté
n°250l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
182 pour0 abst.0 contre
5 novembre 2024Adopté
n°249l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
152 pour16 abst.2 contre
5 novembre 2024Adopté
n°248l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
107 pour69 abst.0 contre
5 novembre 2024Adopté
n°247l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
168 pour0 abst.0 contre
4 novembre 2024Adopté
n°246l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
85 pour9 abst.1 contre
4 novembre 2024Adopté
n°245l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
153 pour0 abst.51 contre
4 novembre 2024Rejeté
n°244l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
71 pour2 abst.123 contre
4 novembre 2024Adopté
n°243l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
199 pour0 abst.0 contre
4 novembre 2024Adopté
n°242l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
126 pour68 abst.98 contre
4 novembre 2024Adopté
n°241l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
142 pour3 abst.100 contre
4 novembre 2024Adopté
n°240l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
79 pour38 abst.65 contre
4 novembre 2024Adopté
n°239l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
178 pour2 abst.76 contre
4 novembre 2024Adopté
n°238l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
182 pour1 abst.40 contre
4 novembre 2024Adopté
n°237l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
70 pour48 abst.50 contre
4 novembre 2024Adopté
n°236l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
68 pour54 abst.60 contre
4 novembre 2024Adopté
n°235l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
155 pour0 abst.52 contre