26 octobre 2024Adopté
n°174l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
80 pour0 abst.69 contre
26 octobre 2024Adopté
n°173l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour1 abst.68 contre
26 octobre 2024Adopté
n°172l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
75 pour0 abst.66 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°171l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
96 pour1 abst.99 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°170l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
92 pour1 abst.101 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°169l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
97 pour1 abst.98 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°168l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
96 pour1 abst.98 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°167l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
90 pour1 abst.100 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°166l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
98 pour0 abst.98 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°165l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
93 pour2 abst.95 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°164l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
91 pour1 abst.95 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°163l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
80 pour0 abst.103 contre
26 octobre 2024Adopté
n°162l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
87 pour4 abst.78 contre
26 octobre 2024Adopté
n°161l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour14 abst.72 contre
26 octobre 2024Adopté
n°160l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
53 pour12 abst.49 contre
26 octobre 2024Adopté
n°159l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
93 pour4 abst.11 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°158l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
52 pour2 abst.97 contre
26 octobre 2024Adopté
n°157l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
96 pour1 abst.78 contre
26 octobre 2024Adopté
n°156l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
157 pour4 abst.2 contre
26 octobre 2024Adopté
n°155l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
142 pour5 abst.25 contre