26 octobre 2024
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
80P69C0A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
72P68C1A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
75P66C0A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
96P99C1A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
92P101C1A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
97P98C1A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
96P98C1A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
90P100C1A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
98P98C0A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
93P95C2A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
91P95C1A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
80P103C0A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
87P78C4A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
76P72C14A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
53P49C12A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
93P11C4A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
52P97C2A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
96P78C1A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
157P2C4A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
142P25C5A3NV