26 octobre 2024Rejeté
n°154l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
55 pour4 abst.75 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°153l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
60 pour0 abst.120 contre
26 octobre 2024Adopté
n°152l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
109 pour54 abst.19 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°151l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour6 abst.98 contre
26 octobre 2024Adopté
n°150l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
153 pour3 abst.35 contre
26 octobre 2024Adopté
n°149l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
97 pour0 abst.77 contre
26 octobre 2024Adopté
n°148l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
164 pour3 abst.40 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°147l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
73 pour5 abst.118 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°146l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
73 pour6 abst.118 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°145l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour3 abst.121 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°144l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
75 pour2 abst.123 contre
26 octobre 2024Adopté
n°143l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
194 pour4 abst.3 contre
26 octobre 2024Adopté
n°142l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
200 pour1 abst.19 contre
26 octobre 2024Adopté
n°141l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
157 pour1 abst.48 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°140l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
74 pour12 abst.126 contre
26 octobre 2024Adopté
n°139l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
168 pour7 abst.39 contre
26 octobre 2024Adopté
n°138l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
130 pour0 abst.79 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°137l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
85 pour2 abst.111 contre
26 octobre 2024Adopté
n°136l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
106 pour7 abst.54 contre
26 octobre 2024Adopté
n°135l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
97 pour2 abst.36 contre