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L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
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