En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).