23 octobre 2024
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
124P167C1A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
119P165C1A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
70P71C1A3NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
72P87C5A3NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
90P73C3A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
74P93C0A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
53P42C2A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
65P35C1A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
50P46C33A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
66P39C0A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
50P42C3A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
110P51C18A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
86P155C5A4NV
22 octobre 2024
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
191P35C32A4NV
22 octobre 2024
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
138P56C68A4NV
22 octobre 2024
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
67P103C1A4NV
22 octobre 2024
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
61P103C1A4NV
22 octobre 2024
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
155P55C0A4NV
22 octobre 2024
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
103P129C1A4NV
22 octobre 2024
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
104P130C1A4NV