En cours1 scrutinL'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026En cours · 1 scrutin
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).