21 janvier 2025Adopté
n°539l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
86 pour1 abst.30 contre
21 janvier 2025Adopté
n°538l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
68 pour2 abst.44 contre
20 janvier 2025Adopté
n°537l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
74 pour14 abst.0 contre
20 janvier 2025Adopté
n°536l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
99 pour17 abst.0 contre
20 janvier 2025Adopté
n°535l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
115 pour15 abst.0 contre
20 janvier 2025Rejeté
n°534l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
33 pour11 abst.102 contre
20 janvier 2025Adopté
n°533l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
125 pour2 abst.0 contre
20 janvier 2025Adopté
n°532l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
57 pour8 abst.37 contre
20 janvier 2025Adopté
n°531l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
129 pour0 abst.0 contre
20 janvier 2025Adopté
n°530l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
75 pour1 abst.52 contre
20 janvier 2025Adopté
n°529l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
117 pour2 abst.4 contre
20 janvier 2025Rejeté
n°528l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
49 pour0 abst.84 contre
20 janvier 2025Adopté
n°527l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
133 pour1 abst.0 contre
16 janvier 2025Rejeté
n°526Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
131 pour0 abst.0 contre
16 décembre 2024Adopté
n°525Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Finances
481 pour63 abst.0 contre
16 décembre 2024Adopté
n°524l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
374 pour0 abst.1 contre
16 décembre 2024Adopté
n°523l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
376 pour0 abst.2 contre
16 décembre 2024Adopté
n°522l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
229 pour9 abst.132 contre
16 décembre 2024Rejeté
n°521l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
40 pour125 abst.156 contre
16 décembre 2024Rejeté
n°520l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
118 pour4 abst.198 contre