8 novembre 2024Adopté
n°379l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
99 pour0 abst.57 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°378l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour0 abst.84 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°377l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
74 pour2 abst.78 contre
8 novembre 2024Adopté
n°376l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
153 pour4 abst.1 contre
8 novembre 2024Adopté
n°375l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
75 pour3 abst.72 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°374l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
66 pour0 abst.89 contre
8 novembre 2024Adopté
n°373l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
126 pour16 abst.15 contre
8 novembre 2024Adopté
n°372l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
71 pour7 abst.39 contre
8 novembre 2024Adopté
n°371l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour6 abst.75 contre
8 novembre 2024Adopté
n°370l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
135 pour1 abst.16 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°369l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
63 pour0 abst.78 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°368l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
57 pour1 abst.74 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°367l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
34 pour4 abst.53 contre
8 novembre 2024Adopté
n°366l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
99 pour5 abst.78 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°365le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
84 pour0 abst.97 contre
8 novembre 2024Adopté
n°364le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
165 pour0 abst.15 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°363le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
81 pour2 abst.99 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°362l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
69 pour2 abst.101 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°361l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
79 pour2 abst.101 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°360l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
74 pour1 abst.97 contre