30 octobre 2024Adopté
n°199l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
170 pour1 abst.162 contre
30 octobre 2024Rejeté
n°198l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
82 pour1 abst.117 contre
29 octobre 2024Adopté
n°197l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
238 pour32 abst.0 contre
29 octobre 2024Adopté
n°196l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
222 pour46 abst.1 contre
29 octobre 2024Adopté
n°195l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
238 pour46 abst.8 contre
29 octobre 2024Adopté
n°194l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
117 pour63 abst.100 contre
29 octobre 2024Adopté
n°193l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
125 pour6 abst.54 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°192l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
53 pour3 abst.138 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°191l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
47 pour8 abst.136 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°190l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
79 pour6 abst.139 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°189l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
87 pour2 abst.144 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°188l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
96 pour3 abst.142 contre
29 octobre 2024Adopté
n°187l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
172 pour9 abst.60 contre
29 octobre 2024Adopté
n°186l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
137 pour7 abst.89 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°185l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
49 pour60 abst.64 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°184le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
74 pour6 abst.89 contre
29 octobre 2024Adopté
n°183le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
95 pour30 abst.42 contre
29 octobre 2024Rejeté
n°182l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
182 pour2 abst.232 contre
28 octobre 2024Adopté
n°181l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
181 pour25 abst.0 contre
28 octobre 2024Adopté
n°180l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
121 pour68 abst.82 contre