28 octobre 2024Adopté
n°179l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
120 pour74 abst.91 contre
28 octobre 2024Adopté
n°178l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
188 pour5 abst.84 contre
26 octobre 2024Adopté
n°177l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
102 pour4 abst.86 contre
26 octobre 2024Adopté
n°176l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
90 pour3 abst.86 contre
26 octobre 2024Adopté
n°175l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
101 pour0 abst.94 contre
26 octobre 2024Adopté
n°174l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
80 pour0 abst.69 contre
26 octobre 2024Adopté
n°173l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour1 abst.68 contre
26 octobre 2024Adopté
n°172l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
75 pour0 abst.66 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°171l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
96 pour1 abst.99 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°170l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
92 pour1 abst.101 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°169l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
97 pour1 abst.98 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°168l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
96 pour1 abst.98 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°167l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
90 pour1 abst.100 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°166l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
98 pour0 abst.98 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°165l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
93 pour2 abst.95 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°164l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
91 pour1 abst.95 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°163l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
80 pour0 abst.103 contre
26 octobre 2024Adopté
n°162l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
87 pour4 abst.78 contre
26 octobre 2024Adopté
n°161l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour14 abst.72 contre
26 octobre 2024Adopté
n°160l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
53 pour12 abst.49 contre