26 octobre 2024Adopté
n°159l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
93 pour4 abst.11 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°158l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
52 pour2 abst.97 contre
26 octobre 2024Adopté
n°157l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
96 pour1 abst.78 contre
26 octobre 2024Adopté
n°156l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
157 pour4 abst.2 contre
26 octobre 2024Adopté
n°155l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
142 pour5 abst.25 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°154l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
55 pour4 abst.75 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°153l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
60 pour0 abst.120 contre
26 octobre 2024Adopté
n°152l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
109 pour54 abst.19 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°151l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour6 abst.98 contre
26 octobre 2024Adopté
n°150l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
153 pour3 abst.35 contre
26 octobre 2024Adopté
n°149l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
97 pour0 abst.77 contre
26 octobre 2024Adopté
n°148l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
164 pour3 abst.40 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°147l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
73 pour5 abst.118 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°146l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
73 pour6 abst.118 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°145l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour3 abst.121 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°144l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
75 pour2 abst.123 contre
26 octobre 2024Adopté
n°143l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
194 pour4 abst.3 contre
26 octobre 2024Adopté
n°142l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
200 pour1 abst.19 contre
26 octobre 2024Adopté
n°141l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
157 pour1 abst.48 contre
26 octobre 2024Rejeté
n°140l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
74 pour12 abst.126 contre