25 octobre 2024Adopté
n°99l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
173 pour3 abst.45 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°98l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
67 pour0 abst.112 contre
25 octobre 2024Adopté
n°97l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
127 pour0 abst.64 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°96l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour0 abst.126 contre
25 octobre 2024Adopté
n°95l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
97 pour3 abst.95 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°94l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
83 pour1 abst.107 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°93l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
61 pour2 abst.77 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°92l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
67 pour2 abst.85 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°91l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
77 pour3 abst.110 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°90l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
87 pour1 abst.100 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°89l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
61 pour1 abst.88 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°88l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
78 pour0 abst.88 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°87l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
88 pour0 abst.110 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°86l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
88 pour0 abst.109 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°85l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
86 pour0 abst.109 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°84l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
87 pour0 abst.100 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°83l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
58 pour1 abst.67 contre
24 octobre 2024Adopté
n°82l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
101 pour1 abst.87 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°81l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
77 pour1 abst.109 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°80l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
77 pour1 abst.124 contre