23 octobre 2024Rejeté
n°39l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 pour34 abst.86 contre
23 octobre 2024Adopté
n°38l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
171 pour0 abst.7 contre
23 octobre 2024Adopté
n°37l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
178 pour1 abst.5 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°36l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
99 pour1 abst.123 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°35l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
130 pour4 abst.160 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°34l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
124 pour1 abst.167 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°33l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
119 pour1 abst.165 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°32l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
70 pour1 abst.71 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°31l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour5 abst.87 contre
23 octobre 2024Adopté
n°30l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
90 pour3 abst.73 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°29l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
74 pour0 abst.93 contre
23 octobre 2024Adopté
n°28l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
53 pour2 abst.42 contre
23 octobre 2024Adopté
n°27l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
65 pour1 abst.35 contre
23 octobre 2024Adopté
n°26l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
50 pour33 abst.46 contre
23 octobre 2024Adopté
n°25l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
66 pour0 abst.39 contre
23 octobre 2024Adopté
n°24l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
50 pour3 abst.42 contre
23 octobre 2024Adopté
n°23l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
110 pour18 abst.51 contre
23 octobre 2024Rejeté
n°22l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
86 pour5 abst.155 contre
22 octobre 2024Adopté
n°21l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
191 pour32 abst.35 contre
22 octobre 2024Adopté
n°20l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
138 pour68 abst.56 contre