22 juin 2026Rejeté
n°7434Fin de vie
l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
77 pour2 abst.78 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7433Fin de vie
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
88 pour2 abst.110 contre
22 juin 2026Rejeté
n°7432Fin de vie
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Affaires sociales
91 pour1 abst.139 contre
18 juin 2026Adopté
n°7431Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
48 pour1 abst.0 contre
18 juin 2026Rejeté
n°7430Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
9 pour8 abst.30 contre
18 juin 2026Adopté
n°7429Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
29 pour1 abst.23 contre
18 juin 2026Rejeté
n°7428Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
4 pour0 abst.41 contre
18 juin 2026Rejeté
n°7427Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
5 pour6 abst.37 contre
18 juin 2026Adopté
n°7426Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
57 pour17 abst.22 contre
18 juin 2026Adopté
n°7425Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
76 pour1 abst.21 contre
18 juin 2026Adopté
n°7424Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
75 pour1 abst.23 contre
18 juin 2026Adopté
n°7423Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
52 pour0 abst.49 contre
18 juin 2026Adopté
n°7422Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
81 pour0 abst.0 contre
18 juin 2026Adopté
n°7421Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
38 pour9 abst.28 contre
18 juin 2026Rejeté
n°7420Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
19 pour14 abst.31 contre
18 juin 2026Rejeté
n°7419Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
8 pour8 abst.58 contre
17 juin 2026Rejeté
n°7418Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
22 pour4 abst.75 contre
17 juin 2026Rejeté
n°7417Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
10 pour20 abst.94 contre
17 juin 2026Rejeté
n°7416Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
25 pour0 abst.103 contre
17 juin 2026Rejeté
n°7415Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Lois constitutionnelles
29 pour0 abst.74 contre