En cours1 scrutinL'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).