Stéphanie Yon-Courtin

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), le règlement (UE) 2018/975 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, le règlement (UE) 2021/56 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical, le règlement (UE) 2022/2056 établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central, le règlement (UE) 2022/2343 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) et le règlement (UE) 2023/2053 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée

A10-0039/2026 - Thomas Bajada - Accord provisoire - Am 292

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Accord provisoire - Am 30

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)

A10-0150/2025 - Željana Zovko - Accord provisoire - Am 130

Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement

A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/1

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Amendements de la commission - votes séparés et votes par division - Am 39/2

Rôle mondial de l’euro

A10-0214/2026 - Rasmus Andresen - Proposition de résolution

Mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse

A10-0218/2026 - Hristo Petrov - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027

A10-0219/2026 - Sabrina Repp - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses

A10-0224/2026 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens

A10-0226/2026 - Bogdan Andrzej Zdrojewski - Proposition de la Commission

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché

A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 4

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil

A10-0048/2026 - Malik Azmani - Proposition de rejet - Am 2 = 3 =

Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie

A10-0106/2026 - Nacho Sánchez Amor - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Projet de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

A10-0133/2026 - Karin Karlsbro - Projet de décision du Conseil

Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie

A10-0140/2026 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie

A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro

A10-0143/2026 - Marjan Šarec - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

A10-0146/2026 - Karin Karlsbro - Proposition de résolution

Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix

A10-0150/2026 - Leoluca Orlando - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

A10-0157/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Proposition de décision du Conseil

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union

A10-0159/2026 - Michalis Hadjipantela - Proposition de la Commission au Conseil

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d’accise applicable au tabac et aux produits connexes

A10-0160/2026 - Tomáš Kubín - Article 1, § 1, après le point 1; Directive (UE) 2020/262 - Article 32 – § 3 – point a - Am 4

Proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte)

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, après le § 3 - Am 94

Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord

A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine

A10-0165/2026 - Ondřej Kolář - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo

A10-0166/2026 - Riho Terras - Proposition de résolution (ensemble du texte)

POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625

A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Proposition de rejet de la position du Conseil - Am 17= 25=

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

A10-0069/2026 - Bernd Lange - Demande de procéder au vote sur les amendements

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises

A10-0070/2026 - Bernd Lange - Accord provisoire - Am 18