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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
476 pour (79%)55 abst.71 contre (12%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
439 pour (73%)67 abst.93 contre (16%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
510 pour (84%)29 abst.67 contre (11%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
471 pour (77%)53 abst.85 contre (14%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
506 pour (83%)29 abst.71 contre (12%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
518 pour (85%)25 abst.67 contre (11%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
178 pour (29%)12 abst.416 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

27 novembre 2025A10-0226/2025Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
485 pour (81%)13 abst.99 contre (17%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts exercée pour le compte de pays tiers et modifiant la directive (UE) 2019/1937

27 novembre 2025A10-0208/2025Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs
149 pour (25%)4 abst.439 contre (74%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union

27 novembre 2025A10-0224/2025Texte ↗
262 pour (43%)18 abst.327 contre (54%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

27 novembre 2025A10-0211/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
258 pour (43%)21 abst.321 contre (54%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

27 novembre 2025A10-0211/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
515 pour (84%)74 abst.21 contre (3%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

27 novembre 2025A10-0211/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
364 pour (60%)20 abst.221 contre (37%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

27 novembre 2025A10-0211/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
367 pour (61%)23 abst.214 contre (35%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

27 novembre 2025A10-0211/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
483 pour (79%)86 abst.39 contre (6%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

27 novembre 2025A10-0211/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
483 pour (80%)50 abst.74 contre (12%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

27 novembre 2025A10-0211/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
403 pour (68%)34 abst.159 contre (27%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

27 novembre 2025A10-0211/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
502 pour (83%)60 abst.41 contre (7%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

27 novembre 2025A10-0211/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
413 pour (68%)91 abst.100 contre (17%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

27 novembre 2025A10-0211/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
509 pour (84%)77 abst.23 contre (4%)
🇫🇷 PourDétail