Situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan
Proposition de résolution (ensemble du texte)
État de droit et la situation des droits de l’homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Massacres en période post-électorale et la détérioration de la situation en matière de droits de l'homme en Tanzanie, en particulier l'emprisonnement du chef de l'opposition Tundu Lissu
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique
Urmas Paet - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Protection des mineurs en ligne
Christel Schaldemose - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2015/1017 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de présentation de rapports
Aura Salla, Irene Tinagli - Accord provisoire - Am 2
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Jorge Martín Frías - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Jorge Martín Frías - Proposition de résolution de remplacement - Am 1
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2533/98 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2025/17)
Aurore Lalucq - Projet de règlement du Conseil
Projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Projet commun
Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants
Proposition de la Commission
Article 1 - point 4 - après le point c; Article 4 - après le § 7 - Am 9
Article 1 - point 6; Article 5 - § 3 - point a - Am 50= 80= 120=
Article 1 - point 6; Article 5 - § 5 - Am 34S= 49S= 81S= 121S=
Article 1 - point 21; Article 34 - après le § 1 - Am 62= 123=
Article 1 - point 23; Article 38 - § 5 - Am 28S= 90S= 131S=
Annexe II; Annexe III - partie introductive - Am 60= 91= 132=
Règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Proposition de résolution
Règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Proposition de résolution
Règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Considérant J/2
Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques
Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Proposition de résolution
Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux