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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine

9 septembre 2025A10-0154/2025Texte ↗
Affaires étrangères
79 pour (13%)88 abst.460 contre (73%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rapport de commission

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine

9 septembre 2025A10-0154/2025Texte ↗
Affaires étrangères
191 pour (30%)143 abst.296 contre (47%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rapport de commission

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine

9 septembre 2025A10-0154/2025Texte ↗
Affaires étrangères
127 pour (21%)19 abst.473 contre (76%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine

9 septembre 2025A10-0154/2025Texte ↗
Affaires étrangères
428 pour (67%)34 abst.173 contre (27%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine

9 septembre 2025A10-0154/2025Texte ↗
Affaires étrangères
335 pour (53%)21 abst.272 contre (43%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine

9 septembre 2025A10-0154/2025Texte ↗
Affaires étrangères
77 pour (12%)62 abst.491 contre (78%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rapport de commission

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine

9 septembre 2025A10-0154/2025Texte ↗
Affaires étrangères
255 pour (40%)132 abst.252 contre (39%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rapport de commission

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine

9 septembre 2025A10-0154/2025Texte ↗
Affaires étrangères
113 pour (18%)43 abst.475 contre (75%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part

9 septembre 2025A10-0111/2025Texte ↗
Affaires étrangères
72 pour (11%)51 abst.522 contre (81%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
197 pour (31%)30 abst.418 contre (65%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
158 pour (24%)17 abst.471 contre (73%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
199 pour (31%)11 abst.437 contre (68%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
168 pour (26%)36 abst.445 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
138 pour (21%)2 abst.508 contre (78%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
138 pour (21%)4 abst.504 contre (78%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
131 pour (20%)72 abst.447 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
505 pour (78%)19 abst.126 contre (19%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
512 pour (79%)15 abst.122 contre (19%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
473 pour (73%)22 abst.154 contre (24%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
452 pour (70%)2 abst.195 contre (30%)
🇫🇷 PourDétail