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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
117 pour (19%)66 abst.422 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
114 pour (19%)60 abst.422 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
369 pour (60%)6 abst.236 contre (39%)
🇫🇷 PourDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
161 pour (27%)12 abst.433 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
120 pour (20%)52 abst.433 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
158 pour (26%)11 abst.433 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
119 pour (20%)51 abst.434 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
345 pour (57%)18 abst.237 contre (40%)
🇫🇷 PourDétail

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9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
160 pour (26%)11 abst.433 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
161 pour (27%)10 abst.430 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
346 pour (57%)3 abst.254 contre (42%)
🇫🇷 PourDétail

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9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
362 pour (60%)5 abst.235 contre (39%)
🇫🇷 PourDétail

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9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
322 pour (53%)36 abst.255 contre (42%)
🇫🇷 PourDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
175 pour (29%)22 abst.408 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail

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9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
154 pour (26%)19 abst.421 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
86 pour (14%)41 abst.479 contre (79%)
🇫🇷 ContreDétail

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9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
119 pour (20%)51 abst.436 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
110 pour (18%)62 abst.432 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
142 pour (23%)30 abst.434 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
175 pour (29%)23 abst.399 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail