Financement du développement – dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville
Projet de décision du Conseil relative à l’extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne
Contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la renonciation à la reconduction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022
Ordre du jour de mardi - Demande des groupes PPE, S&D et Renew
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe The Left
Proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil
Proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Council Decision 2003/17/EC as regards the equivalence of field inspections carried out in the Republic of Moldova on fodder plant seed-producing crops and on the equivalence of fodder plant seed produced in the Republic of Moldova, and as regards the equivalence of field inspections carried out in Ukraine on beet seed-producing crops and oil plant seed-producing crops and on the equivalence of beet seed and oil plant seed produced in Ukraine
On the deliberations of the Committee on Petitions in 2023
Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Council Decision 2003/17/EC as regards the equivalence of field inspections carried out in the Republic of Moldova on fodder plant seed-producing crops and on the equivalence of fodder plant seed produced in the Republic of Moldova, and as regards the equivalence of field inspections carried out in Ukraine on beet seed-producing crops and oil plant seed-producing crops and on the equivalence of beet seed and oil plant seed produced in Ukraine
Proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Council Decision 2003/17/EC as regards the equivalence of field inspections carried out in the Republic of Moldova on fodder plant seed-producing crops and on the equivalence of fodder plant seed produced in the Republic of Moldova, and as regards the equivalence of field inspections carried out in Ukraine on beet seed-producing crops and oil plant seed-producing crops and on the equivalence of beet seed and oil plant seed produced in Ukraine
Proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Council Decision 2003/17/EC as regards the equivalence of field inspections carried out in the Republic of Moldova on fodder plant seed-producing crops and on the equivalence of fodder plant seed produced in the Republic of Moldova, and as regards the equivalence of field inspections carried out in Ukraine on beet seed-producing crops and oil plant seed-producing crops and on the equivalence of beet seed and oil plant seed produced in Ukraine
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays