11e année d’occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d’Irina Danilovich, de Tofik Abdoulgaziev et d’Amet Suleymanov
Décision du Conseil relative à l’adhésion du Royaume des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie»
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie»
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie»
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie»
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie»
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie»
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie»
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne