Votes pléniers

Règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Panama, des Philippines, du Sénégal, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis

Proposition de résolution

Règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Panama, des Philippines, du Sénégal, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis

Proposition de résolution (ensemble du texte)

Loi européenne sur le climat

Demandes de décision d'urgence

REPORT containing a motion for a non-legislative resolution on the proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Implementing Protocol (2025-2030) to the Sustainable Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Government of Greenland and the Government of Denmark

Emma Fourreau - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement (UE) 2017/2226 et du règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie

Assita Kanko - Accord provisoire - Am 2

Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024

Francisco Assis - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation

Ľudovít Ódor - Projet du Conseil

Proposition de décision du Conseil portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026

Eva Maydell - Proposition de la Commission au Conseil

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part

Emma Fourreau - Projet de décision du Conseil

Sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union

Beata Szydło - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie

Demande d'ajournement du vote

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité

Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission

Pacte pour une industrie propre

Proposition de résolution (ensemble du texte)

Réseaux d’électricité: l’épine dorsale du système énergétique de l’UE

Anna Stürgkh - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli

Proposition de résolution (ensemble du texte)

Cas d’Ahmadreza Jalali en Iran

Proposition de résolution (ensemble du texte)

Dissolution de partis politiques et la répression de l’opposition au Mali

Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres

Anna Cavazzini, Borys Budka - Proposition de la Commission