Rapport de commission
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗
Affaires juridiques
198 pour (32%)1 abst.417 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗
Affaires juridiques
197 pour (32%)4 abst.421 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗
Affaires juridiques
189 pour (30%)9 abst.425 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗
Affaires juridiques
195 pour (31%)6 abst.420 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗
Affaires juridiques
193 pour (31%)8 abst.421 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗
Affaires juridiques
202 pour (32%)1 abst.424 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗
Affaires juridiques
205 pour (33%)9 abst.403 contre (65%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗
Affaires juridiques
202 pour (32%)1 abst.423 contre (68%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗
Affaires juridiques
195 pour (31%)12 abst.419 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗
Affaires juridiques
187 pour (30%)16 abst.419 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil
29 avril 2026A10-0051/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
219 pour (34%)9 abst.417 contre (65%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil
29 avril 2026A10-0051/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
274 pour (42%)8 abst.365 contre (56%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil
29 avril 2026A10-0051/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
329 pour (51%)29 abst.286 contre (44%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
29 avril 2026A10-0055/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
205 pour (31%)4 abst.443 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
29 avril 2026A10-0055/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
193 pour (30%)6 abst.450 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
29 avril 2026A10-0055/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
210 pour (32%)11 abst.432 contre (66%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
29 avril 2026A10-0055/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
210 pour (33%)3 abst.432 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section X – Service européen pour l’action extérieure
29 avril 2026A10-0053/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
164 pour (25%)94 abst.389 contre (60%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section X – Service européen pour l’action extérieure
29 avril 2026A10-0053/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
228 pour (35%)151 abst.264 contre (41%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section X – Service européen pour l’action extérieure
29 avril 2026A10-0053/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
211 pour (33%)6 abst.431 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail