Rapport de commission
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
378 pour (60%)52 abst.197 contre (31%)
🇫🇷 PourDétail
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Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
393 pour (63%)37 abst.197 contre (31%)
🇫🇷 PourDétail
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Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
424 pour (68%)15 abst.188 contre (30%)
🇫🇷 PourDétail
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Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
273 pour (44%)12 abst.337 contre (54%)
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29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
423 pour (68%)18 abst.185 contre (30%)
🇫🇷 PourDétail
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Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
351 pour (57%)59 abst.204 contre (33%)
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Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
344 pour (56%)49 abst.216 contre (35%)
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Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
439 pour (70%)16 abst.168 contre (27%)
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Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
308 pour (49%)41 abst.279 contre (44%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
427 pour (68%)7 abst.195 contre (31%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
593 pour (95%)8 abst.22 contre (4%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
163 pour (27%)45 abst.402 contre (66%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
391 pour (63%)31 abst.202 contre (32%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
29 avril 2026A10-0042/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
327 pour (53%)18 abst.272 contre (44%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
29 avril 2026A10-0104/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
251 pour (39%)116 abst.269 contre (42%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs
29 avril 2026A10-0098/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
261 pour (40%)6 abst.379 contre (59%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135)
28 avril 2026A10-0064/2026Texte ↗
Affaires constitutionnelles
657 pour (100%)3 abst.0 contre (0%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
447 pour (69%)43 abst.160 contre (25%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration
28 avril 2026A10-0251/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
566 pour (86%)26 abst.67 contre (10%)
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Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité
28 avril 2026A10-0104/2025Texte ↗
L’agriculture et du développement rural
558 pour (87%)52 abst.35 contre (5%)
🇫🇷 PourDétail