Rapport de commission
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
28 avril 2026A10-0080/2026Texte ↗
114 pour (18%)27 abst.501 contre (78%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
28 avril 2026A10-0080/2026Texte ↗
483 pour (75%)50 abst.111 contre (17%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
28 avril 2026A10-0080/2026Texte ↗
134 pour (21%)19 abst.480 contre (76%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
28 avril 2026A10-0080/2026Texte ↗
485 pour (77%)66 abst.77 contre (12%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
28 avril 2026A10-0080/2026Texte ↗
301 pour (46%)12 abst.335 contre (52%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
28 avril 2026A10-0080/2026Texte ↗
527 pour (82%)18 abst.97 contre (15%)
🇫🇷 PourDétail
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Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
28 avril 2026A10-0080/2026Texte ↗
427 pour (67%)11 abst.201 contre (31%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
28 avril 2026A10-0080/2026Texte ↗
453 pour (71%)13 abst.171 contre (27%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
28 avril 2026A10-0080/2026Texte ↗
409 pour (65%)20 abst.199 contre (32%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
180 pour (28%)18 abst.455 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
179 pour (27%)17 abst.457 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
492 pour (75%)34 abst.126 contre (19%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
394 pour (61%)27 abst.227 contre (35%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
223 pour (34%)86 abst.343 contre (53%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
578 pour (89%)36 abst.37 contre (6%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
496 pour (77%)55 abst.94 contre (15%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
491 pour (77%)63 abst.83 contre (13%)
🇫🇷 PourDétail
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Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
378 pour (58%)59 abst.213 contre (33%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
504 pour (77%)33 abst.116 contre (18%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
28 avril 2026A10-0047/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
369 pour (57%)40 abst.240 contre (37%)
🇫🇷 PourDétail