Lignes : position de RN. Colonnes : position de SOC. Cases vertes : les deux groupes ont voté dans le même sens.

• Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  14 mai 2024AdoptéRN : PourSOC : Contre
• Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
  2 mai 2024AdoptéRN : PourSOC : Contre
• Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
  9 avril 2024AdoptéRN : PourSOC : Contre
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  9 avril 2024AdoptéRN : PourSOC : Contre
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  9 avril 2024AdoptéRN : ContreSOC : Pour
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
  8 avril 2024AdoptéRN : AbstentionSOC : Pour
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
  8 avril 2024AdoptéRN : AbstentionSOC : Pour
• Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
  4 avril 2024AdoptéRN : AbstentionSOC : Pour
• Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
  4 avril 2024AdoptéRN : AbstentionSOC : Pour
• Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
  28 mars 2024AdoptéRN : ContreSOC : Pour
• Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
  28 mars 2024AdoptéRN : AbstentionSOC : Pour
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  20 mars 2024AdoptéRN : ContreSOC : Pour
• Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
  19 mars 2024AdoptéRN : AbstentionSOC : Pour
• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
  18 mars 2024AdoptéRN : AbstentionSOC : Pour

Limité aux scrutins hors amendements (« scrutins structurants »), 60 plus récents au maximum.