15 février 2023Rejeté
n°986l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
107 pour45 abst.201 contre
15 février 2023Rejeté
n°985l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
62 pour9 abst.244 contre
15 février 2023Rejeté
n°984l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
88 pour8 abst.292 contre
15 février 2023Rejeté
n°983l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
132 pour5 abst.176 contre
15 février 2023Rejeté
n°982l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
144 pour6 abst.174 contre
15 février 2023Rejeté
n°981l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
95 pour61 abst.176 contre
15 février 2023Rejeté
n°980l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
66 pour5 abst.192 contre
15 février 2023Rejeté
n°979l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
86 pour60 abst.214 contre
15 février 2023Rejeté
n°978l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
89 pour60 abst.212 contre
15 février 2023Rejeté
n°977l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
158 pour16 abst.195 contre
15 février 2023Rejeté
n°976l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
143 pour10 abst.173 contre
15 février 2023Rejeté
n°975l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
71 pour11 abst.186 contre
15 février 2023Rejeté
n°974l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
103 pour55 abst.207 contre
15 février 2023Rejeté
n°973l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
111 pour68 abst.231 contre
14 février 2023Rejeté
n°972l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
203 pour8 abst.256 contre
14 février 2023Adopté
n°971l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
271 pour3 abst.145 contre
14 février 2023Adopté
n°970l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
217 pour73 abst.15 contre
14 février 2023Rejeté
n°969l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
95 pour23 abst.262 contre
14 février 2023Rejeté
n°968l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
114 pour2 abst.261 contre
14 février 2023Rejeté
n°967l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
115 pour8 abst.217 contre