13 décembre 2022Rejeté
n°766l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
57 pour3 abst.102 contre
12 décembre 2022Adopté
n°765l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
62 pour8 abst.24 contre
12 décembre 2022Adopté
n°764l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
109 pour3 abst.4 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°763l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
49 pour9 abst.56 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°762l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
43 pour1 abst.94 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°761l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
45 pour8 abst.81 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°760l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
41 pour1 abst.93 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°759l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
44 pour0 abst.86 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°758l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 pour35 abst.68 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°757l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
28 pour0 abst.84 contre
12 décembre 2022Adopté
n°756l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
58 pour3 abst.46 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°755l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
33 pour1 abst.53 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°754l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
33 pour0 abst.51 contre
12 décembre 2022Adopté
n°753l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
104 pour2 abst.3 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°752l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
29 pour3 abst.61 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°751l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
48 pour1 abst.48 contre
12 décembre 2022Adopté
n°750l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
55 pour0 abst.37 contre
12 décembre 2022Adopté
n°749l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
47 pour2 abst.46 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°748l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
25 pour21 abst.46 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°747l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
35 pour16 abst.38 contre