9 décembre 2022Rejeté
n°726l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
20 pour1 abst.37 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°725l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 pour0 abst.35 contre
9 décembre 2022Adopté
n°724l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
34 pour2 abst.16 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°723l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
18 pour1 abst.36 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°722l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
22 pour0 abst.32 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°721l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
22 pour0 abst.31 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°720l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 pour1 abst.22 contre
9 décembre 2022Adopté
n°719l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
39 pour9 abst.5 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°718l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
16 pour6 abst.39 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°717l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
24 pour1 abst.36 contre
9 décembre 2022Adopté
n°716l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
37 pour0 abst.33 contre
9 décembre 2022Adopté
n°715l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
38 pour15 abst.13 contre
8 décembre 2022Adopté
n°714l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
58 pour18 abst.27 contre
8 décembre 2022Rejeté
n°713l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
36 pour8 abst.56 contre
8 décembre 2022Rejeté
n°712l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
42 pour3 abst.56 contre
8 décembre 2022Rejeté
n°711l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
34 pour4 abst.69 contre
8 décembre 2022Adopté
n°710l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
57 pour0 abst.54 contre
8 décembre 2022Rejeté
n°709l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
18 pour2 abst.51 contre
8 décembre 2022Rejeté
n°708l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
20 pour0 abst.59 contre
8 décembre 2022Rejeté
n°707l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
32 pour11 abst.68 contre