27 octobre 2022Rejeté
n°406l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
49 pour1 abst.86 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°405l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
50 pour1 abst.87 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°404l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
43 pour3 abst.75 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°403l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
36 pour1 abst.53 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°402l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
48 pour1 abst.99 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°401l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
49 pour1 abst.104 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°400l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
47 pour1 abst.91 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°399l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
32 pour0 abst.120 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°398l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
23 pour1 abst.103 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°397l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
31 pour3 abst.33 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°396l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
43 pour26 abst.56 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°395l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
34 pour0 abst.109 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°394l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
32 pour0 abst.116 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°393l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
36 pour1 abst.113 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°392l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
31 pour3 abst.117 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°391l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
28 pour1 abst.110 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°390l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
26 pour1 abst.80 contre
26 octobre 2022Adopté
n°389l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
124 pour3 abst.61 contre
26 octobre 2022Rejeté
n°388l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
75 pour19 abst.103 contre
26 octobre 2022Adopté
n°387l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
98 pour2 abst.90 contre