25 octobre 2022Rejeté
n°366l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 pour56 abst.93 contre
25 octobre 2022Adopté
n°365l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
162 pour0 abst.0 contre
25 octobre 2022Adopté
n°364l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
93 pour0 abst.57 contre
25 octobre 2022Rejeté
n°363l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
60 pour2 abst.103 contre
25 octobre 2022Adopté
n°362l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
138 pour46 abst.1 contre
25 octobre 2022Rejeté
n°361l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
243 pour5 abst.309 contre
24 octobre 2022Rejeté
n°360la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
150 pour0 abst.0 contre
24 octobre 2022Rejeté
n°359la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
90 pour0 abst.0 contre
24 octobre 2022Rejeté
n°358la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
239 pour0 abst.0 contre
20 octobre 2022Rejeté
n°357l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
56 pour6 abst.119 contre
20 octobre 2022Rejeté
n°356l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
42 pour5 abst.60 contre
20 octobre 2022Adopté
n°355l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
111 pour18 abst.87 contre
20 octobre 2022Adopté
n°354l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
119 pour0 abst.90 contre
20 octobre 2022Rejeté
n°353la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
72 pour3 abst.98 contre
20 octobre 2022Adopté
n°352l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
69 pour4 abst.67 contre
20 octobre 2022Rejeté
n°351l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
66 pour2 abst.84 contre
20 octobre 2022Rejeté
n°350la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
96 pour44 abst.189 contre
19 octobre 2022Adopté
n°349l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
212 pour27 abst.146 contre
19 octobre 2022Rejeté
n°348l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
76 pour3 abst.248 contre
18 octobre 2022Rejeté
n°347l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
123 pour6 abst.131 contre