17 octobre 2022Rejeté
n°326l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
94 pour0 abst.218 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°325l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
96 pour63 abst.156 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°324l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
84 pour1 abst.219 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°323l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
97 pour0 abst.218 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°322l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
97 pour0 abst.218 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°321l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
44 pour0 abst.119 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°320l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
44 pour0 abst.121 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°319l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
44 pour0 abst.117 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°318l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
44 pour0 abst.119 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°317l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
44 pour0 abst.116 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°316l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
41 pour1 abst.135 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°315l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
48 pour1 abst.134 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°314l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
41 pour27 abst.73 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°313l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
44 pour24 abst.86 contre
14 octobre 2022Adopté
n°312l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
96 pour2 abst.67 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°311l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
46 pour31 abst.96 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°310l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
43 pour3 abst.109 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°309l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
50 pour0 abst.146 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°308l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
51 pour0 abst.151 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°307l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
46 pour3 abst.138 contre