14 octobre 2022Rejeté
n°306l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
90 pour1 abst.100 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°305l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
53 pour27 abst.97 contre
14 octobre 2022Adopté
n°304l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
159 pour32 abst.0 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°303l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
85 pour2 abst.88 contre
14 octobre 2022Adopté
n°302l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
92 pour0 abst.88 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°301l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
51 pour30 abst.91 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°300l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
55 pour2 abst.111 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°299l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
49 pour2 abst.105 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°298l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
42 pour5 abst.98 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°297l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
37 pour17 abst.83 contre
14 octobre 2022Rejeté
n°296l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
41 pour21 abst.81 contre
14 octobre 2022Adopté
n°295l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
70 pour1 abst.65 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°294l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
66 pour0 abst.168 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°293l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
68 pour2 abst.174 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°292l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
97 pour26 abst.139 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°291l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
36 pour1 abst.143 contre
13 octobre 2022Adopté
n°290l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
110 pour7 abst.101 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°289l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
64 pour1 abst.165 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°288l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
61 pour5 abst.128 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°287l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
100 pour2 abst.128 contre