14 octobre 2022
l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
90P100C1A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
53P97C27A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
159P0C32A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
85P88C2A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
92P88C0A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
51P91C30A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
55P111C2A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
49P105C2A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
42P98C5A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
37P83C17A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
41P81C21A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
70P65C1A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
66P168C0A
13 octobre 2022
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
68P174C2A
13 octobre 2022
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
97P139C26A
13 octobre 2022
l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
36P143C1A
13 octobre 2022
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
110P101C7A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
64P165C1A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
61P128C5A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
100P128C2A1NV