En cours
1 scrutin
L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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1 autre scrutin
Adopté
1 scrutin
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
11 octobre 2022
303 pour (54%)11 abst. (2%)249 contre (44%)
Détail n°236
Adopté
1 scrutin
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
10 octobre 2022
80 pour (24%)3 abst. (1%)256 contre (76%)
Détail n°235
Adopté
1 scrutin
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
10 octobre 2022
137 pour (40%)4 abst. (1%)200 contre (59%)
Détail n°234
Adopté
1 scrutin
L'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
6 octobre 2022
45 pour (88%)5 abst. (10%)1 contre (2%)
Détail n°233
Adopté
1 scrutin
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022
73 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Détail n°232
En cours
1 scrutin
L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
Adopté
1 scrutin
L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022
73 pour (99%)0 abst. (0%)1 contre (1%)
Détail n°229
Adopté
1 scrutin
L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022
90 pour (99%)1 abst. (1%)0 contre (0%)
Détail n°228
En cours
1 scrutin
L'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022
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1 autre scrutin
Adopté
1 scrutin
L'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022
100 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Détail n°226
Adopté
1 scrutin
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
6 octobre 2022
135 pour (81%)30 abst. (18%)2 contre (1%)
Détail n°225