12 octobre 2022Rejeté
n°266l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
80 pour5 abst.172 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°265l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
81 pour3 abst.140 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°264l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
78 pour3 abst.167 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°263l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
76 pour2 abst.170 contre
12 octobre 2022Adopté
n°262l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
275 pour31 abst.2 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°261l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
56 pour78 abst.175 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°260l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
103 pour4 abst.198 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°259l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
105 pour4 abst.190 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°258l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
105 pour4 abst.199 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°257l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
129 pour2 abst.165 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°256l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
138 pour4 abst.146 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°255l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
100 pour45 abst.205 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°254l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
175 pour1 abst.192 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°253l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
116 pour1 abst.265 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°252l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
162 pour0 abst.208 contre
11 octobre 2022Adopté
n°251l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
177 pour3 abst.164 contre
11 octobre 2022Adopté
n°250l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
192 pour1 abst.172 contre
11 octobre 2022Rejeté
n°249l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
190 pour1 abst.192 contre
11 octobre 2022Adopté
n°248l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
184 pour6 abst.178 contre
11 octobre 2022Rejeté
n°247l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
186 pour3 abst.190 contre